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Conditions générales de vente

Soumission d'offre
Si l'offre ne mentionne pas expressément une autre validité des prix, ceux-ci sont valables pendant 3 mois.
Délais de livraison
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances qui ne nous sont pas imputables, à un manque de marchandises, à un approvisionnement insuffisant en matières premières, à une demande accrue ou à un manque de moyens de transport.
Achat à la demande
Si des dates d'appel sont convenues, la facturation a lieu à la date d'appel. Si l'enlèvement n'a pas lieu dans les délais, la marchandise est stockée aux frais et aux risques de l'acheteur.
Prix
Tous les prix s'entendent départ usine indiquée dans l'offre, non emballés, non dédouanés, non assurés et non taxés. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas incluse dans les prix. En cas de clôture annuelle, les prix s'appliquent avec une clause de hausse et de baisse, le client se voyant accorder le droit de résilier le contrat pour les quantités non encore achetées en cas d'application de la clause de hausse. Nous nous réservons expressément le droit de modifier et d'adapter les prix à tout moment.
Frais de transport
Si Keller Lärmschutz AG est chargée du transport de la marchandise, le choix de l'itinéraire et du mode d'expédition est effectué par le fournisseur. Tous les frais occasionnés sont facturés à l'acheteur. Toutes les livraisons de marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Si l'acheteur ou un transporteur mandaté par lui vient chercher la marchandise à l'usine désignée par Keller Lärmschutz SA, l'établissement des éventuels documents de douane nécessaires, le dédouanement et le décompte de la TVA incombent à l'acheteur.
Conditions de livraison

Si la valeur de la marchandise est inférieure à CHF 100.00 ou EUR 70.00, un supplément pour petite quantité de CHF 50.00 ou EUR 35.00 est facturé. Si la valeur de la marchandise est inférieure à CHF 200.00 ou EUR 140.00, un supplément pour petite quantité de CHF 30.00 ou EUR 20.00 est facturé.

Garantie pour les défauts
Keller Lärmschutz AG s'engage à effectuer une livraison conforme au modèle. Elle ne garantit pas l'aptitude de la marchandise à l'usage prévu. Les conseils techniques d'utilisation, les modes d'emploi et autres sont sans engagement et ne dispensent pas l'acheteur de vérifier lui-même si la marchandise est adaptée aux procédés et aux objectifs prévus. Les réclamations pour défauts doivent être communiquées par écrit dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise. Il n'y a pas de défaut en cas de divergence de couleur par rapport à l'échantillon.
Dommages dus au transport
Les dommages matériels imputables au transport doivent être immédiatement signalés à l'entreprise de transport. Si la marchandise n'est pas contestée dans les 24 heures suivant sa réception, la livraison est considérée comme acceptée en ordre.
Conditions de paiement
Toutes les factures doivent être payées nettes dans les 30 jours suivant leur réception. Les frais de virement, les frais bancaires, etc. sont à la charge de l'acheteur. Nous nous réservons le droit de n'effectuer des livraisons que contre un paiement anticipé non rémunéré. En cas de non-respect du délai de paiement, l'acheteur se verra facturer un intérêt de retard conforme aux usages bancaires ainsi que les frais de rappel et d'encaissement.
Reprise des matériaux non utilisés
Les marchandises achetées en trop ne sont pas reprises. Idikell fait exception à cette règle, pour autant qu'il s'agisse de palettes entières et non ouvertes. Dans ce cas, une note de crédit est établie aux prix et conditions de la facturation. Le transport de retour est à la charge du client et à ses risques et périls. Une participation aux frais de 20 % du montant brut de la facture est perçue pour les frais et les démarches.
Validité des conditions de vente et de livraison
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent en priorité, sauf si d'autres accords y dérogeant ont été expressément conclus dans nos offres et confirmations de commande.
Juridiction compétente et droit applicable

Le lieu de juridiction est Rorschach. La présente relation contractuelle est régie par le droit suisse.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous.